La Ddt


De: La DDT
(M) consulte les différents gestionnaires afin qu'ils indiquent les actions de résorption en cours ou projetées sur les 5 années à venir
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
Le réexamen du PPBE dépend directement des modifications induites par la carte de bruit
–– si la carte a été révisée, et amène à identifier des zones de bruit critiques supplémentaires par exemple, des actions peuvent être menées
sous réserve de l'obtention des crédits budgétaires pour financer ces actions
Ces situations sont à apprécier localement et en fonction des actions décrites dans le PPBE
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) peut présenter le projet au comité départemental de suivi pour en informer les organismes concernés par les mesures contenues dans le projet de PPBE. À défaut, et en tout état de cause pour les collectivités, une transmission électronique est préconisée en demandant les observations sous un mois
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
Le réexamen du PPBE dépend directement des modifications induites par la carte de bruit
–– pour le réseau routier national concédé, les SCA sont consultées pour les actions à inscrire dans le PPBE sur leur réseau
Conformément au II de l'article R. 572-8 du code de l'environnement, sont annexés au PPBE les accords des gestionnaires recueillis en étape 2.2.3 pour décider et mettre en œuvre les mesures prévues
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) pilote cette étape. Elle élabore un projet de PPBE départemental synthétisant les mesures prévues pour tous les axes concernés qui relèvent de l'État. Elle utilise la trame mise à sa disposition en annexe II de la présente note
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
Le réexamen du PPBE dépend directement des modifications induites par la carte de bruit
–– pour le réseau routier national concédé, les SCA sont consultées pour les actions à inscrire dans le PPBE sur leur réseau
2.3. Établissement du PPBE
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) prépare l'arrêté préfectoral soumis à la signature du représentant de l'État dans le département portant approbation du PPBE issu de la phase de consultation du public. Le PPBE est annexé à l'arrêté préfectoral, ainsi que la note de synthèse de la consultation du public
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
2.5. Arrêt et publication des PPBE
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) met en ligne le PPBE adopté sur le site Internet de la préfecture, accompagné d'un résumé non technique à destination du public et de la synthèse des observations du public
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
2.5. Arrêt et publication des PPBE
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) complète le résumé CE par la date d'adoption du PPBE
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
2.5. Arrêt et publication des PPBE
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) transmet les observations du public aux gestionnaires des infrastructures lorsque leur infrastructure est concernée, et sollicite les suites qu'ils entendent donner à ces observations
Objet:
des DDT(M) en annexe II de la présente note
2.4. Consultation du public
Une consultation du public sur ce PPBE est organisée par la DDT(M), sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, dans les conditions de l'article R. 572-9 du code de l'environnement
Cette consultation est indispensable que ce soit en cas de réexamen et reconduction du PPBE, ou en cas de révision du PPBE (obligation de la directive et vérifiée par la Commission)
La consultation est réalisée sur Internet. Une adresse mail sera indiquée pour recueillir les observations du public. Une adresse dédiée peut être créée à cet effet
Groupe:
mise à disposition
25 Novembre 201825/11/2018
De: La DDT
(M) se coordonnera tout particulièrement avec la DRAAF et avec les établissements publics intervenant en police de l'environnement, et veillera à formaliser une répartition des enjeux et des zones prioritaires à contrôler
Objet:
comme « service pilote ». C'est le service qui a la responsabilité d'organiser et/ou de coordonner les opérations de contrôles avec les éventuels services associés. Il assure le suivi des suites et le rapportage pour la thématique donnée sous forme d'un bilan annuel des contrôles réalisés présenté en MISEN
2.3. Articulation des campagnes de contrôle
Les préfets de département s'attacheront à ce que l'exercice du contrôle en police de l'eau et de la nature entre les différents services concernés (services déconcentrés de l'État, services territoriaux des établissements publics, gendarmerie nationale, gestionnaires d'espaces naturels protégés, etc.) soit pleinement coordonné. Il en va ainsi tant pour les contrôles relevant strictement du domaine de l'environnement, que pour les contrôles qui relèvent de domaines connexes, comme la conditionnalité des aides agricoles ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Vous veillerez notamment à ce que la coordination prévue par la circulaire du Premier ministre du
31 juillet 2015
susvisée soit bien mise en œuvre dans ce cadre avec, notamment, la désignation dans chaque département d'un coordonnateur, selon les modalités qui auront été définies au niveau local
Cette coordination pourra conduire les services concernés
de besoin, à organiser des contrôles conjoints, permettant d'associer des compétences complémentaires, notamment sur des sujets complexes
Groupe:
désignation
25 Septembre 201725/09/2017
De: La DDT
(M) s'assurera d'une meilleure coordination des campagnes de contrôles en veillant à ce qu'un même opérateur économique ne fasse pas l'objet de contrôles rapprochés par des services de contrôles différents, hors situation particulière (contre-visite en cas de mise en demeure, flagrance, etc.)
Objet:
comme « service pilote ». C'est le service qui a la responsabilité d'organiser et/ou de coordonner les opérations de contrôles avec les éventuels services associés. Il assure le suivi des suites et le rapportage pour la thématique donnée sous forme d'un bilan annuel des contrôles réalisés présenté en MISEN
2.3. Articulation des campagnes de contrôle
Les préfets de département s'attacheront à ce que l'exercice du contrôle en police de l'eau et de la nature entre les différents services concernés (services déconcentrés de l'État, services territoriaux des établissements publics, gendarmerie nationale, gestionnaires d'espaces naturels protégés, etc.) soit pleinement coordonné. Il en va ainsi tant pour les contrôles relevant strictement du domaine de l'environnement, que pour les contrôles qui relèvent de domaines connexes, comme la conditionnalité des aides agricoles ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Vous veillerez notamment à ce que la coordination prévue par la circulaire du Premier ministre du
31 juillet 2015
susvisée soit bien mise en œuvre dans ce cadre avec, notamment, la désignation dans chaque département d'un coordonnateur, selon les modalités qui auront été définies au niveau local
Cette coordination pourra conduire les services concernés
de besoin, à organiser des contrôles conjoints, permettant d'associer des compétences complémentaires, notamment sur des sujets complexes
Groupe:
désignation
25 Septembre 201725/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.